Qu'est-ce qu'un acte de mariage ?

Un acte de mariage est un document administratif certifié conforme par le maire ou un officier d'état-civil. Il mentionne notamment la date et le lieu du mariage, l'identité des deux époux ainsi que, le cas échéant, les informations relatives à leur régime matrimonial.
Il est fréquemment demandé pour de nombreuses démarches : changement de nom, succession, divorce, demande de pension de réversion ou constitution d'un dossier d'état civil.

Quels sont les différents types d'actes de mariage ?

La délivrance peut prendre trois formes :

• - la copie intégrale, qui reproduit l'intégralité de l'acte ainsi que les mentions marginales (divorce, décès d'un époux…) ;
• - l'extrait avec filiation, qui reprend les informations essentielles sur les époux et leurs parents ;
• - l'extrait sans filiation, qui ne fait aucune référence aux ascendants.

Qui peut demander un acte de mariage ?

La copie intégrale et l'extrait avec filiation peuvent être demandés par les époux, leurs ascendants ou descendants, ainsi que par certains professionnels habilités (notaires, avocats). L'extrait sans filiation, lui, peut être obtenu par toute personne, sans avoir à justifier sa demande.

Qui produit l'acte envoyé ?

Pour tout mariage célébré en France, l'acte de mariage est établi et délivré par le service d'état civil de la mairie du lieu du mariage.
Les mariages célébrés à l'étranger impliquant un ressortissant français sont quant à eux instruits par le service central d'état civil de Nantes.