Avis de mariage à Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380) : bans et acte de mariage
Vous pouvez faire une demande d'acte de mariage à la mairie d'Arthaz-Pont-Notre-Dame dans le département de la Haute-Savoie. Vous pouvez vous rendre directement au guichet d'état civil à la mairie d'Arthaz-Pont-Notre-Dame située au 94 Route Pont Notre Dame aux horaires d'ouverture suivant :
Le lundi : de 13h30 à 16h30, le mardi : de 14h30 à 19h00, le vendredi : de 14h30 à 19h00, le mercredi : de 9h00 à 11h30, le jeudi : de 9h00 à 11h30 Arthaz-Pont-Notre-Dame compte 1 713 habitants.
Formulaire simple - Réception sous quelques jours
Avis de mariage et publication des bans à Arthaz-Pont-Notre-Dame
Les avis de mariage à Arthaz-Pont-Notre-Dame prennent la forme d'une publication des bans : une affiche apposée à la porte de la mairie pendant 10 jours avant la célébration (articles 63 et 64 du code civil). Il n'existe pas de registre national des bans consultable à distance — la consultation se fait sur place, librement et sans justificatif, à l'adresse et aux horaires indiqués ci-dessus.
- Téléphone de la mairie
- 04 50 36 01 78
- Site officiel de la mairie
- www.arthaz-pont-notre-dame.fr
Certaines communes relaient leurs publications de bans sur leur propre site : il peut valoir la peine de le consulter avant de se déplacer.
Ce site ne publie aucun nom de futurs époux. Source : service-public.gouv.fr — publication des bans.