Avis de mariage à Bellegarde-Sainte-Marie (31530) : bans et acte de mariage
Vous pouvez faire une demande d'acte de mariage à la mairie de Bellegarde-Sainte-Marie dans le département de la Haute-Garonne. Vous pouvez vous rendre directement au guichet d'état civil à la mairie de Bellegarde-Sainte-Marie située La Mairie aux horaires d'ouverture suivant :
Mardi: 15:30 à 18:00, vendredi: 15:30 à 18:00, samedi: 09:00 à 11:30 (uniquement le 2e et le 4e samedi de chaque mois) Bellegarde-Sainte-Marie compte 204 habitants.
Formulaire simple - Réception sous quelques jours
Avis de mariage et publication des bans à Bellegarde-Sainte-Marie
Les avis de mariage à Bellegarde-Sainte-Marie prennent la forme d'une publication des bans : une affiche apposée à la porte de la mairie pendant 10 jours avant la célébration (articles 63 et 64 du code civil). Il n'existe pas de registre national des bans consultable à distance — la consultation se fait sur place, librement et sans justificatif, à l'adresse et aux horaires indiqués ci-dessus.
- Téléphone de la mairie
- 05 61 85 59 43
Ce site ne publie aucun nom de futurs époux. Source : service-public.gouv.fr — publication des bans.