Avis de mariage à Bellenod-sur-Seine (21510) : bans et acte de mariage
Vous pouvez faire une demande d'acte de mariage à la mairie de Bellenod-sur-Seine dans le département de la Côte-d'Or. Vous pouvez vous rendre directement au guichet d'état civil à la mairie de Bellenod-sur-Seine située Village aux horaires d'ouverture suivant :
Le mardi : de 9h00 à 12h00, le jeudi : de 14h00 à 17h00 Bellenod-sur-Seine compte 64 habitants.
Formulaire simple - Réception sous quelques jours
Avis de mariage et publication des bans à Bellenod-sur-Seine
Les avis de mariage à Bellenod-sur-Seine prennent la forme d'une publication des bans : une affiche apposée à la porte de la mairie pendant 10 jours avant la célébration (articles 63 et 64 du code civil). Il n'existe pas de registre national des bans consultable à distance — la consultation se fait sur place, librement et sans justificatif, à l'adresse et aux horaires indiqués ci-dessus.
- Téléphone de la mairie
- 03 80 93 89 13
Ce site ne publie aucun nom de futurs époux. Source : service-public.gouv.fr — publication des bans.