Avis de mariage à Bessey-la-Cour (21360) : bans et acte de mariage
Vous pouvez faire une demande d'acte de mariage à la mairie de Bessey-la-Cour dans le département de la Côte-d'Or. Vous pouvez vous rendre directement au guichet d'état civil à la mairie de Bessey-la-Cour située Village aux horaires d'ouverture suivant :
Le lundi : de 17h00 à 20h00 Bessey-la-Cour compte 59 habitants.
Formulaire simple - Réception sous quelques jours
Avis de mariage et publication des bans à Bessey-la-Cour
Les avis de mariage à Bessey-la-Cour prennent la forme d'une publication des bans : une affiche apposée à la porte de la mairie pendant 10 jours avant la célébration (articles 63 et 64 du code civil). Il n'existe pas de registre national des bans consultable à distance — la consultation se fait sur place, librement et sans justificatif, à l'adresse et aux horaires indiqués ci-dessus.
- Téléphone de la mairie
- 03 80 20 14 13
Ce site ne publie aucun nom de futurs époux. Source : service-public.gouv.fr — publication des bans.