Avis de mariage à Bourg-sous-Châtelet (90110) : bans et acte de mariage
Vous pouvez faire une demande d'acte de mariage à la mairie de Bourg-sous-Châtelet dans le département du Territoire de Belfort. Vous pouvez vous rendre directement au guichet d'état civil à la mairie de Bourg-sous-Châtelet située au 15 Rue de la Forêt aux horaires d'ouverture suivant :
Jeudi: 13:00 à 16:00, mercredi: 08:00 à 12:00, lundi: 14:00 à 17:00 Bourg-sous-Châtelet compte 115 habitants.
Formulaire simple - Réception sous quelques jours
Avis de mariage et publication des bans à Bourg-sous-Châtelet
Les avis de mariage à Bourg-sous-Châtelet prennent la forme d'une publication des bans : une affiche apposée à la porte de la mairie pendant 10 jours avant la célébration (articles 63 et 64 du code civil). Il n'existe pas de registre national des bans consultable à distance — la consultation se fait sur place, librement et sans justificatif, à l'adresse et aux horaires indiqués ci-dessus.
- Téléphone de la mairie
- 03 84 23 00 73
Ce site ne publie aucun nom de futurs époux. Source : service-public.gouv.fr — publication des bans.