Avis de mariage à Broye-Aubigney-Montseugny (70140) : bans et acte de mariage
Vous pouvez faire une demande d'acte de mariage à la mairie de Broye-Aubigney-Montseugny dans le département de la Haute-Saône. Vous pouvez vous rendre directement au guichet d'état civil à la mairie de Broye-Aubigney-Montseugny située au 19 Grande Rue aux horaires d'ouverture suivant :
Du lundi au samedi : de 9h00 à 12h00 Broye-Aubigney-Montseugny compte 512 habitants.
Formulaire simple - Réception sous quelques jours
Avis de mariage et publication des bans à Broye-Aubigney-Montseugny
Les avis de mariage à Broye-Aubigney-Montseugny prennent la forme d'une publication des bans : une affiche apposée à la porte de la mairie pendant 10 jours avant la célébration (articles 63 et 64 du code civil). Il n'existe pas de registre national des bans consultable à distance — la consultation se fait sur place, librement et sans justificatif, à l'adresse et aux horaires indiqués ci-dessus.
- Téléphone de la mairie
- 03 84 31 61 71
- Site officiel de la mairie
- www.mairie-broye-aubigney-montseugny.fr
Certaines communes relaient leurs publications de bans sur leur propre site : il peut valoir la peine de le consulter avant de se déplacer.
Ce site ne publie aucun nom de futurs époux. Source : service-public.gouv.fr — publication des bans.