Avis de mariage à Courtesoult-et-Gatey (70600) : bans et acte de mariage
Vous pouvez faire une demande d'acte de mariage à la mairie de Courtesoult-et-Gatey dans le département de la Haute-Saône. Vous pouvez vous rendre directement au guichet d'état civil à la mairie de Courtesoult-et-Gatey située au 2 rue Maréchal lavoignet aux horaires d'ouverture suivant :
Le mardi: de 14h00 à 18h00, le vendredi : 15h00 à 19h00 Courtesoult-et-Gatey compte 58 habitants.
Formulaire simple - Réception sous quelques jours
Avis de mariage et publication des bans à Courtesoult-et-Gatey
Les avis de mariage à Courtesoult-et-Gatey prennent la forme d'une publication des bans : une affiche apposée à la porte de la mairie pendant 10 jours avant la célébration (articles 63 et 64 du code civil). Il n'existe pas de registre national des bans consultable à distance — la consultation se fait sur place, librement et sans justificatif, à l'adresse et aux horaires indiqués ci-dessus.
- Téléphone de la mairie
- 06 31 97 80 40
Ce site ne publie aucun nom de futurs époux. Source : service-public.gouv.fr — publication des bans.