Avis de mariage du Gard (30) : publication des bans et acte de mariage

Où consulter les avis de mariage du Gard ?

La publication des bans est le seul avis de mariage officiel en France : une affiche apposée à la porte de la mairie, et non une liste diffusée sur internet. Pour consulter les avis de mariage du Gard, il faut donc se rendre dans la mairie concernée pendant la durée de l'affichage — choisissez-la dans la liste ci-dessous pour obtenir son adresse, ses horaires et son téléphone.

Il n'existe pas de liste nationale des bans en ligne

Aucun registre national des bans n'a jamais été créé, et ce site n'en publie aucun : nous ne diffusons aucun nom de futurs époux. L'article 63 du code civil ne prévoit qu'un affichage papier à la porte de la mairie, et aucun texte n'impose sa mise en ligne. Certaines communes relaient toutefois l'affichage sur leur propre site internet ou dans leur bulletin municipal : c'est une initiative locale, ni systématique ni obligatoire, qui ne remplace pas l'affichage en mairie. Un avis de mariage n'est donc consultable que pendant la durée de son affichage ; l'affiche est ensuite retirée et n'est versée dans aucun fichier public consultable à distance.

Ce que contient la publication des bans

L'affiche énonce, pour chacun des futurs époux, les prénoms, le nom, la profession, le domicile et la résidence, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré (article 63 du code civil).

• Durée d'affichage : 10 jours. Le mariage ne peut pas être célébré avant le dixième jour depuis et non compris celui de la publication (article 64).
• Lieux d'affichage : la mairie du lieu du mariage, ainsi que celle du domicile ou, à défaut, de la résidence de chacun des futurs époux (article 166). Un même mariage peut donc être affiché dans plusieurs mairies à la fois, y compris hors du Gard.
• Validité : si le mariage n'est pas célébré dans l'année suivant l'expiration du délai, une nouvelle publication est nécessaire (article 65).

Avis de mariage et acte de mariage : deux documents différents

L'avis de mariage annonce un mariage à venir ; l'acte de mariage est le document d'état civil dressé après la célébration. La copie intégrale et l'extrait avec filiation sont délivrés gratuitement par la mairie du lieu du mariage, mais seulement à l'intéressé majeur, à son conjoint ou partenaire de Pacs, à ses ascendants, à ses descendants et aux professionnels habilités ; l'extrait sans filiation est délivré à toute personne qui en fait la demande. Pour un tiers, les registres de mariage ne deviennent librement communicables qu'au terme de 75 ans (article L213-2 du code du patrimoine) : au-delà, ils sont consultables aux archives départementales, l'interlocuteur à privilégier pour une recherche généalogique.

Sources : articles 63, 64, 65 et 166 du code civil ; article L213-2 du code du patrimoine ; service-public.gouv.fr — publication des bans.