Avis de mariage à Domfessel (67430) : bans et acte de mariage
Vous pouvez faire une demande d'acte de mariage à la mairie de Domfessel dans le département du Bas-Rhin. Vous pouvez vous rendre directement au guichet d'état civil à la mairie de Domfessel située au 53 Rue de l'École aux horaires d'ouverture suivant :
Lundi: 13:30 à 21:00, mercredi: 08:00 à 10:00 Domfessel compte 273 habitants.
Formulaire simple - Réception sous quelques jours
Avis de mariage et publication des bans à Domfessel
Les avis de mariage à Domfessel prennent la forme d'une publication des bans : une affiche apposée à la porte de la mairie pendant 10 jours avant la célébration (articles 63 et 64 du code civil). Il n'existe pas de registre national des bans consultable à distance — la consultation se fait sur place, librement et sans justificatif, à l'adresse et aux horaires indiqués ci-dessus.
- Téléphone de la mairie
- 03 88 00 41 51
Ce site ne publie aucun nom de futurs époux. Source : service-public.gouv.fr — publication des bans.