Avis de mariage à Fêche-l'Église (90100) : bans et acte de mariage
Vous pouvez faire une demande d'acte de mariage à la mairie de Fêche-l'Église dans le département du Territoire de Belfort. Vous pouvez vous rendre directement au guichet d'état civil à la mairie de Fêche-l'Église située au 16 Grande rue aux horaires d'ouverture suivant :
Du lundi au vendredi: 10:00 à 12:00 - 16:00 à 18:00 Fêche-l'Église compte 702 habitants.
Formulaire simple - Réception sous quelques jours
Avis de mariage et publication des bans à Fêche-l'Église
Les avis de mariage à Fêche-l'Église prennent la forme d'une publication des bans : une affiche apposée à la porte de la mairie pendant 10 jours avant la célébration (articles 63 et 64 du code civil). Il n'existe pas de registre national des bans consultable à distance — la consultation se fait sur place, librement et sans justificatif, à l'adresse et aux horaires indiqués ci-dessus.
- Téléphone de la mairie
- 03 84 36 06 38
Ce site ne publie aucun nom de futurs époux. Source : service-public.gouv.fr — publication des bans.