Avis de mariage à Fosses (95470) : bans et acte de mariage
Vous pouvez faire une demande d'acte de mariage à la mairie de Fosses dans le département du Val-d'Oise. Vous pouvez vous rendre directement au guichet d'état civil à la mairie de Fosses située au 1 place du 19 mars 1962 aux horaires d'ouverture suivant :
Lundi : 13:00 à 17:30, mardi : 09:00 à 12:00 - 13:00 à 17:30, mercredi : 09:00 à 12:00 - 13:00 à 17:30, jeudi : 14:00 à 20:00, vendredi : 09:00 à 12:00 - 13:00 à 17:30, samedi : 10:00 à 12:00 (sauf pendant les vacances scolaires d'été) Fosses compte 10 570 habitants.
Formulaire simple - Réception sous quelques jours
Avis de mariage et publication des bans à Fosses
Les avis de mariage à Fosses prennent la forme d'une publication des bans : une affiche apposée à la porte de la mairie pendant 10 jours avant la célébration (articles 63 et 64 du code civil). Il n'existe pas de registre national des bans consultable à distance — la consultation se fait sur place, librement et sans justificatif, à l'adresse et aux horaires indiqués ci-dessus.
- Téléphone de la mairie
- 01 34 47 40 40
Ce site ne publie aucun nom de futurs époux. Source : service-public.gouv.fr — publication des bans.