Avis de mariage à Franchevelle (70200) : bans et acte de mariage
Vous pouvez faire une demande d'acte de mariage à la mairie de Franchevelle dans le département de la Haute-Saône. Vous pouvez vous rendre directement au guichet d'état civil à la mairie de Franchevelle située au 4 Rue de la Tuilerie aux horaires d'ouverture suivant :
Mardi: 14:00 à 18:00, vendredi: 08:00 à 12:00 - 14:00 à 18:00 Franchevelle compte 491 habitants.
Formulaire simple - Réception sous quelques jours
Avis de mariage et publication des bans à Franchevelle
Les avis de mariage à Franchevelle prennent la forme d'une publication des bans : une affiche apposée à la porte de la mairie pendant 10 jours avant la célébration (articles 63 et 64 du code civil). Il n'existe pas de registre national des bans consultable à distance — la consultation se fait sur place, librement et sans justificatif, à l'adresse et aux horaires indiqués ci-dessus.
- Téléphone de la mairie
- 03 84 61 74 65
Ce site ne publie aucun nom de futurs époux. Source : service-public.gouv.fr — publication des bans.
Acte de mariage dans une commune proche de Franchevelle
- Acte de mariage Saint-Germain
- Acte de mariage Ailloncourt
- Acte de mariage Adelans-et-le-Val-de-Bithaine