Avis de mariage à Francon (31420) : bans et acte de mariage
Vous pouvez faire une demande d'acte de mariage à la mairie de Francon dans le département de la Haute-Garonne. Vous pouvez vous rendre directement au guichet d'état civil à la mairie de Francon située Place de la Mairie aux horaires d'ouverture suivant :
Du jeudi au vendredi: 14:00 à 17:00, mardi: 14:00 à 17:00 Francon compte 236 habitants.
Formulaire simple - Réception sous quelques jours
Avis de mariage et publication des bans à Francon
Les avis de mariage à Francon prennent la forme d'une publication des bans : une affiche apposée à la porte de la mairie pendant 10 jours avant la célébration (articles 63 et 64 du code civil). Il n'existe pas de registre national des bans consultable à distance — la consultation se fait sur place, librement et sans justificatif, à l'adresse et aux horaires indiqués ci-dessus.
- Téléphone de la mairie
- 05 61 98 87 65
Ce site ne publie aucun nom de futurs époux. Source : service-public.gouv.fr — publication des bans.