Avis de mariage à Franquevielle (31210) : bans et acte de mariage
Vous pouvez faire une demande d'acte de mariage à la mairie de Franquevielle dans le département de la Haute-Garonne. Vous pouvez vous rendre directement au guichet d'état civil à la mairie de Franquevielle située Place de la Mairie aux horaires d'ouverture suivant :
Lundi et mercredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15, permanence des élus : lundi : de 17h00 à 19h00 Franquevielle compte 339 habitants.
Formulaire simple - Réception sous quelques jours
Avis de mariage et publication des bans à Franquevielle
Les avis de mariage à Franquevielle prennent la forme d'une publication des bans : une affiche apposée à la porte de la mairie pendant 10 jours avant la célébration (articles 63 et 64 du code civil). Il n'existe pas de registre national des bans consultable à distance — la consultation se fait sur place, librement et sans justificatif, à l'adresse et aux horaires indiqués ci-dessus.
- Téléphone de la mairie
- 09 55 00 80 65
Ce site ne publie aucun nom de futurs époux. Source : service-public.gouv.fr — publication des bans.