Avis de mariage à Frasne-les-Meulières (39290) : bans et acte de mariage
Vous pouvez faire une demande d'acte de mariage à la mairie de Frasne-les-Meulières dans le département du Jura. Vous pouvez vous rendre directement au guichet d'état civil à la mairie de Frasne-les-Meulières située au 3 Grande rue aux horaires d'ouverture suivant :
Le mercredi : de 18h00 à 19h00
, le vendredi : de 14h00 à 16h30 Frasne-les-Meulières compte 110 habitants.
Formulaire simple - Réception sous quelques jours
Avis de mariage et publication des bans à Frasne-les-Meulières
Les avis de mariage à Frasne-les-Meulières prennent la forme d'une publication des bans : une affiche apposée à la porte de la mairie pendant 10 jours avant la célébration (articles 63 et 64 du code civil). Il n'existe pas de registre national des bans consultable à distance — la consultation se fait sur place, librement et sans justificatif, à l'adresse et aux horaires indiqués ci-dessus.
- Téléphone de la mairie
- 03 84 70 22 20
- Site officiel de la mairie
- frasne-les-meulieres.fr
Certaines communes relaient leurs publications de bans sur leur propre site : il peut valoir la peine de le consulter avant de se déplacer.
Ce site ne publie aucun nom de futurs époux. Source : service-public.gouv.fr — publication des bans.