Avis de mariage à Frégouville (32490) : bans et acte de mariage
Vous pouvez faire une demande d'acte de mariage à la mairie de Frégouville dans le département du Gers. Vous pouvez vous rendre directement au guichet d'état civil à la mairie de Frégouville située Le Village aux horaires d'ouverture suivant :
Lundi: 15:30 à 19:00, mardi: 09:30 à 13:00 Frégouville compte 369 habitants.
Formulaire simple - Réception sous quelques jours
Avis de mariage et publication des bans à Frégouville
Les avis de mariage à Frégouville prennent la forme d'une publication des bans : une affiche apposée à la porte de la mairie pendant 10 jours avant la célébration (articles 63 et 64 du code civil). Il n'existe pas de registre national des bans consultable à distance — la consultation se fait sur place, librement et sans justificatif, à l'adresse et aux horaires indiqués ci-dessus.
- Téléphone de la mairie
- 05 62 07 84 88
Ce site ne publie aucun nom de futurs époux. Source : service-public.gouv.fr — publication des bans.