Avis de mariage à la Bâtie-des-Fonds (26310) : bans et acte de mariage
Vous pouvez faire une demande d'acte de mariage à la mairie de la Bâtie-des-Fonds dans le département de la Drôme. Vous pouvez vous rendre directement au guichet d'état civil à la mairie de la Bâtie-des-Fonds située aux horaires d'ouverture suivant :
Mardi: 13:30 à 15:30 La Bâtie-des-Fonds compte 6 habitants.
Formulaire simple - Réception sous quelques jours
Avis de mariage et publication des bans à la Bâtie-des-Fonds
Les avis de mariage à la Bâtie-des-Fonds prennent la forme d'une publication des bans : une affiche apposée à la porte de la mairie pendant 10 jours avant la célébration (articles 63 et 64 du code civil). Il n'existe pas de registre national des bans consultable à distance — la consultation se fait sur place, librement et sans justificatif, à l'adresse et aux horaires indiqués ci-dessus.
- Téléphone de la mairie
- 04 75 21 84 79
Ce site ne publie aucun nom de futurs époux. Source : service-public.gouv.fr — publication des bans.