Avis de mariage à la Motte-Ternant (21210) : bans et acte de mariage
Vous pouvez faire une demande d'acte de mariage à la mairie de la Motte-Ternant dans le département de la Côte-d'Or. Vous pouvez vous rendre directement au guichet d'état civil à la mairie de la Motte-Ternant située au 4 Rue Montlaville aux horaires d'ouverture suivant :
Mardi: 08:15 à 12:00, vendredi: 08:15 à 16:30 La Motte-Ternant compte 148 habitants.
Formulaire simple - Réception sous quelques jours
Avis de mariage et publication des bans à la Motte-Ternant
Les avis de mariage à la Motte-Ternant prennent la forme d'une publication des bans : une affiche apposée à la porte de la mairie pendant 10 jours avant la célébration (articles 63 et 64 du code civil). Il n'existe pas de registre national des bans consultable à distance — la consultation se fait sur place, librement et sans justificatif, à l'adresse et aux horaires indiqués ci-dessus.
- Téléphone de la mairie
- 03 80 84 32 72
Ce site ne publie aucun nom de futurs époux. Source : service-public.gouv.fr — publication des bans.