Avis de mariage à la Vineuse sur Fregande (71250) : bans et acte de mariage
Vous pouvez faire une demande d'acte de mariage à la mairie de la Vineuse sur Fregande dans le département de Saône-et-Loire. Vous pouvez vous rendre directement au guichet d'état civil à la mairie de la Vineuse sur Fregande située Le Bourg, La Vineuse aux horaires d'ouverture suivant :
Lundi: 10:00 à 12:00, jeudi: 10:00 à 12:00 La Vineuse sur Fregande compte 648 habitants.
Formulaire simple - Réception sous quelques jours
Avis de mariage et publication des bans à la Vineuse sur Fregande
Les avis de mariage à la Vineuse sur Fregande prennent la forme d'une publication des bans : une affiche apposée à la porte de la mairie pendant 10 jours avant la célébration (articles 63 et 64 du code civil). Il n'existe pas de registre national des bans consultable à distance — la consultation se fait sur place, librement et sans justificatif, à l'adresse et aux horaires indiqués ci-dessus.
- Téléphone de la mairie
- 03 85 59 62 35
Ce site ne publie aucun nom de futurs époux. Source : service-public.gouv.fr — publication des bans.