Avis de mariage au Fousseret (31430) : bans et acte de mariage
Vous pouvez faire une demande d'acte de mariage à la mairie du Fousseret dans le département de la Haute-Garonne. Vous pouvez vous rendre directement au guichet d'état civil à la mairie du Fousseret située au 1 Rue de la Tour aux horaires d'ouverture suivant :
Lundi: 9h-12h30 13h45-16h30, mardi: 9h-12h30 14h00-17h30, mercredi jeudi vendredi : 9h-12h30 13h45-17h30 Le Fousseret compte 1 863 habitants.
Formulaire simple - Réception sous quelques jours
Avis de mariage et publication des bans au Fousseret
Les avis de mariage au Fousseret prennent la forme d'une publication des bans : une affiche apposée à la porte de la mairie pendant 10 jours avant la célébration (articles 63 et 64 du code civil). Il n'existe pas de registre national des bans consultable à distance — la consultation se fait sur place, librement et sans justificatif, à l'adresse et aux horaires indiqués ci-dessus.
- Téléphone de la mairie
- 05 61 98 50 10
- Site officiel de la mairie
- www.mairie-lefousseret.fr
Certaines communes relaient leurs publications de bans sur leur propre site : il peut valoir la peine de le consulter avant de se déplacer.
Ce site ne publie aucun nom de futurs époux. Source : service-public.gouv.fr — publication des bans.