Avis de mariage à Mouans-Sartoux (06370) : bans et acte de mariage
Vous pouvez faire une demande d'acte de mariage à la mairie de Mouans-Sartoux dans le département des Alpes-Maritimes. Vous pouvez vous rendre directement au guichet d'état civil à la mairie de Mouans-Sartoux située BP 25 aux horaires d'ouverture suivant :
Du lundi au vendredi: 08:30 à 12:30 - 13:30 à 17:00
, samedi: 09:00 à 12:00 Mouans-Sartoux compte 11 015 habitants.
Formulaire simple - Réception sous quelques jours
Avis de mariage et publication des bans à Mouans-Sartoux
Les avis de mariage à Mouans-Sartoux prennent la forme d'une publication des bans : une affiche apposée à la porte de la mairie pendant 10 jours avant la célébration (articles 63 et 64 du code civil). Il n'existe pas de registre national des bans consultable à distance — la consultation se fait sur place, librement et sans justificatif, à l'adresse et aux horaires indiqués ci-dessus.
- Téléphone de la mairie
- 04 92 92 47 00
Ce site ne publie aucun nom de futurs époux. Source : service-public.gouv.fr — publication des bans.