Avis de mariage à Mussy-la-Fosse (21150) : bans et acte de mariage
Vous pouvez faire une demande d'acte de mariage à la mairie de Mussy-la-Fosse dans le département de la Côte-d'Or. Vous pouvez vous rendre directement au guichet d'état civil à la mairie de Mussy-la-Fosse située au 13 route de la Montagne aux horaires d'ouverture suivant :
Vendredi : de 14h00 à 18h00 Mussy-la-Fosse compte 96 habitants.
Formulaire simple - Réception sous quelques jours
Avis de mariage et publication des bans à Mussy-la-Fosse
Les avis de mariage à Mussy-la-Fosse prennent la forme d'une publication des bans : une affiche apposée à la porte de la mairie pendant 10 jours avant la célébration (articles 63 et 64 du code civil). Il n'existe pas de registre national des bans consultable à distance — la consultation se fait sur place, librement et sans justificatif, à l'adresse et aux horaires indiqués ci-dessus.
- Téléphone de la mairie
- 03 80 96 14 40
Ce site ne publie aucun nom de futurs époux. Source : service-public.gouv.fr — publication des bans.