Avis de mariage à Petit-Croix (90130) : bans et acte de mariage
Vous pouvez faire une demande d'acte de mariage à la mairie de Petit-Croix dans le département du Territoire de Belfort. Vous pouvez vous rendre directement au guichet d'état civil à la mairie de Petit-Croix située au 20 Grande Rue aux horaires d'ouverture suivant :
Lundi : 15:00 à 18:00, mardi : 09:00 à 12:00 (fermé dernier mardi du mois), jeudi : 10:00 à 12:30 - 13:00 à 16:00 Petit-Croix compte 308 habitants.
Formulaire simple - Réception sous quelques jours
Avis de mariage et publication des bans à Petit-Croix
Les avis de mariage à Petit-Croix prennent la forme d'une publication des bans : une affiche apposée à la porte de la mairie pendant 10 jours avant la célébration (articles 63 et 64 du code civil). Il n'existe pas de registre national des bans consultable à distance — la consultation se fait sur place, librement et sans justificatif, à l'adresse et aux horaires indiqués ci-dessus.
- Téléphone de la mairie
- 03 84 23 39 56
Ce site ne publie aucun nom de futurs époux. Source : service-public.gouv.fr — publication des bans.