Avis de mariage à Rignieux-le-Franc (01800) : bans et acte de mariage
Vous pouvez faire une demande d'acte de mariage à la mairie de Rignieux-le-Franc dans le département de l'Ain. Vous pouvez vous rendre directement au guichet d'état civil à la mairie de Rignieux-le-Franc située au 5 Rue de l'église aux horaires d'ouverture suivant :
Du lundi au jeudi : de 9h00 à 12h00, le samedi : de 9h00 à 12h00, note : le premier et le troisième du mois Rignieux-le-Franc compte 1 180 habitants.
Formulaire simple - Réception sous quelques jours
Avis de mariage et publication des bans à Rignieux-le-Franc
Les avis de mariage à Rignieux-le-Franc prennent la forme d'une publication des bans : une affiche apposée à la porte de la mairie pendant 10 jours avant la célébration (articles 63 et 64 du code civil). Il n'existe pas de registre national des bans consultable à distance — la consultation se fait sur place, librement et sans justificatif, à l'adresse et aux horaires indiqués ci-dessus.
- Téléphone de la mairie
- 04 74 61 07 61
- Site officiel de la mairie
- www.rignieux-le-franc.fr
Certaines communes relaient leurs publications de bans sur leur propre site : il peut valoir la peine de le consulter avant de se déplacer.
Ce site ne publie aucun nom de futurs époux. Source : service-public.gouv.fr — publication des bans.