Avis de mariage à Saint-Martin-le-Châtel (01310) : bans et acte de mariage
Vous pouvez faire une demande d'acte de mariage à la mairie de Saint-Martin-le-Châtel dans le département de l'Ain. Vous pouvez vous rendre directement au guichet d'état civil à la mairie de Saint-Martin-le-Châtel située Le Village aux horaires d'ouverture suivant :
Lundi: 16h00-18h00, mardi: 08h30-12h00, mercredi: 09h00-12h00, jeudi: 16h00-18h00, vendredi: fermé Saint-Martin-le-Châtel compte 796 habitants.
Formulaire simple - Réception sous quelques jours
Avis de mariage et publication des bans à Saint-Martin-le-Châtel
Les avis de mariage à Saint-Martin-le-Châtel prennent la forme d'une publication des bans : une affiche apposée à la porte de la mairie pendant 10 jours avant la célébration (articles 63 et 64 du code civil). Il n'existe pas de registre national des bans consultable à distance — la consultation se fait sur place, librement et sans justificatif, à l'adresse et aux horaires indiqués ci-dessus.
- Téléphone de la mairie
- 04 74 30 41 22
Ce site ne publie aucun nom de futurs époux. Source : service-public.gouv.fr — publication des bans.