Avis de mariage à Saint-Seine-en-Bâche (21130) : bans et acte de mariage
Vous pouvez faire une demande d'acte de mariage à la mairie de Saint-Seine-en-Bâche dans le département de la Côte-d'Or. Vous pouvez vous rendre directement au guichet d'état civil à la mairie de Saint-Seine-en-Bâche située au 8 Rue de Saône aux horaires d'ouverture suivant :
Mardi: 15:00 à 17:00, vendredi: 09:30 à 12:00 Saint-Seine-en-Bâche compte 407 habitants.
Formulaire simple - Réception sous quelques jours
Avis de mariage et publication des bans à Saint-Seine-en-Bâche
Les avis de mariage à Saint-Seine-en-Bâche prennent la forme d'une publication des bans : une affiche apposée à la porte de la mairie pendant 10 jours avant la célébration (articles 63 et 64 du code civil). Il n'existe pas de registre national des bans consultable à distance — la consultation se fait sur place, librement et sans justificatif, à l'adresse et aux horaires indiqués ci-dessus.
- Téléphone de la mairie
- 03 80 39 10 01
Ce site ne publie aucun nom de futurs époux. Source : service-public.gouv.fr — publication des bans.