Avis de mariage à Sept-Meules (76260) : bans et acte de mariage
Vous pouvez faire une demande d'acte de mariage à la mairie de Sept-Meules dans le département de la Seine-Maritime. Vous pouvez vous rendre directement au guichet d'état civil à la mairie de Sept-Meules située au 11 Rue de l'Yeres aux horaires d'ouverture suivant :
Lundi: 16:00 à 18:30, jeudi: 16:00 à 18:30 Sept-Meules compte 172 habitants.
Formulaire simple - Réception sous quelques jours
Avis de mariage et publication des bans à Sept-Meules
Les avis de mariage à Sept-Meules prennent la forme d'une publication des bans : une affiche apposée à la porte de la mairie pendant 10 jours avant la célébration (articles 63 et 64 du code civil). Il n'existe pas de registre national des bans consultable à distance — la consultation se fait sur place, librement et sans justificatif, à l'adresse et aux horaires indiqués ci-dessus.
- Téléphone de la mairie
- 02 35 50 29 95
Ce site ne publie aucun nom de futurs époux. Source : service-public.gouv.fr — publication des bans.