Avis de mariage à Terres-de-Caux (76640) : bans et acte de mariage
Vous pouvez faire une demande d'acte de mariage à la mairie de Terres-de-Caux dans le département de la Seine-Maritime. Vous pouvez vous rendre directement au guichet d'état civil à la mairie de Terres-de-Caux située Place Gaston Sanson, BP 15, Fauville-en-Caux aux horaires d'ouverture suivant :
Du lundi au vendredi: 09:00 à 12:00 - 13:30 à 16:30 Terres-de-Caux compte 4 245 habitants.
Formulaire simple - Réception sous quelques jours
Avis de mariage et publication des bans à Terres-de-Caux
Les avis de mariage à Terres-de-Caux prennent la forme d'une publication des bans : une affiche apposée à la porte de la mairie pendant 10 jours avant la célébration (articles 63 et 64 du code civil). Il n'existe pas de registre national des bans consultable à distance — la consultation se fait sur place, librement et sans justificatif, à l'adresse et aux horaires indiqués ci-dessus.
- Téléphone de la mairie
- 02 35 96 74 11
- Site officiel de la mairie
- www.fauvilleencaux.fr
Certaines communes relaient leurs publications de bans sur leur propre site : il peut valoir la peine de le consulter avant de se déplacer.
Ce site ne publie aucun nom de futurs époux. Source : service-public.gouv.fr — publication des bans.