Avis de mariage à Châteauvieux-les-Fossés (25840) : bans et acte de mariage
Vous pouvez faire une demande d'acte de mariage à la mairie de Châteauvieux-les-Fossés dans le département du Doubs. Vous pouvez vous rendre directement au guichet d'état civil à la mairie de Châteauvieux-les-Fossés située au 2 Rue Principale aux horaires d'ouverture suivant :
Sur rendez-vous Châteauvieux-les-Fossés compte 9 habitants.
Formulaire simple - Réception sous quelques jours
Avis de mariage et publication des bans à Châteauvieux-les-Fossés
Les avis de mariage à Châteauvieux-les-Fossés prennent la forme d'une publication des bans : une affiche apposée à la porte de la mairie pendant 10 jours avant la célébration (articles 63 et 64 du code civil). Il n'existe pas de registre national des bans consultable à distance — la consultation se fait sur place, librement et sans justificatif, à l'adresse et aux horaires indiqués ci-dessus.
- Téléphone de la mairie
- 06 08 81 43 75
Ce site ne publie aucun nom de futurs époux. Source : service-public.gouv.fr — publication des bans.