Avis de mariage à Cour-Saint-Maurice (25380) : bans et acte de mariage
Vous pouvez faire une demande d'acte de mariage à la mairie de Cour-Saint-Maurice dans le département du Doubs. Vous pouvez vous rendre directement au guichet d'état civil à la mairie de Cour-Saint-Maurice située au 1 Place de l'Église aux horaires d'ouverture suivant :
Mardi: 13:30 à 17:30, jeudi: 13:30 à 17:30, samedi: 09:00 à 12:00 Cour-Saint-Maurice compte 147 habitants.
Formulaire simple - Réception sous quelques jours
Avis de mariage et publication des bans à Cour-Saint-Maurice
Les avis de mariage à Cour-Saint-Maurice prennent la forme d'une publication des bans : une affiche apposée à la porte de la mairie pendant 10 jours avant la célébration (articles 63 et 64 du code civil). Il n'existe pas de registre national des bans consultable à distance — la consultation se fait sur place, librement et sans justificatif, à l'adresse et aux horaires indiqués ci-dessus.
- Téléphone de la mairie
- 03 81 44 30 11
Ce site ne publie aucun nom de futurs époux. Source : service-public.gouv.fr — publication des bans.