Avis de mariage à Oye-et-Pallet (25160) : bans et acte de mariage
Vous pouvez faire une demande d'acte de mariage à la mairie d'Oye-et-Pallet dans le département du Doubs. Vous pouvez vous rendre directement au guichet d'état civil à la mairie d'Oye-et-Pallet située au 21 Rue des Écoles aux horaires d'ouverture suivant :
Lundi : de 13h30 à 18h30, mardi : 13h30 à 17h30, jeudi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, vendredi : de 8h00 à 12h00 Oye-et-Pallet compte 709 habitants.
Formulaire simple - Réception sous quelques jours
Avis de mariage et publication des bans à Oye-et-Pallet
Les avis de mariage à Oye-et-Pallet prennent la forme d'une publication des bans : une affiche apposée à la porte de la mairie pendant 10 jours avant la célébration (articles 63 et 64 du code civil). Il n'existe pas de registre national des bans consultable à distance — la consultation se fait sur place, librement et sans justificatif, à l'adresse et aux horaires indiqués ci-dessus.
- Téléphone de la mairie
- 03 81 89 42 18
Ce site ne publie aucun nom de futurs époux. Source : service-public.gouv.fr — publication des bans.