Avis de mariage à Rougegoutte (90200) : bans et acte de mariage
Vous pouvez faire une demande d'acte de mariage à la mairie de Rougegoutte dans le département du Territoire de Belfort. Vous pouvez vous rendre directement au guichet d'état civil à la mairie de Rougegoutte située au 16 Rue des Écoles aux horaires d'ouverture suivant :
Du mardi au vendredi: 09:00 à 12:00 - 14:00 à 18:00, samedi: 09:00 à 12:00, lundi: 09:00 à 12:00 Rougegoutte compte 987 habitants.
Formulaire simple - Réception sous quelques jours
Avis de mariage et publication des bans à Rougegoutte
Les avis de mariage à Rougegoutte prennent la forme d'une publication des bans : une affiche apposée à la porte de la mairie pendant 10 jours avant la célébration (articles 63 et 64 du code civil). Il n'existe pas de registre national des bans consultable à distance — la consultation se fait sur place, librement et sans justificatif, à l'adresse et aux horaires indiqués ci-dessus.
- Téléphone de la mairie
- 03 84 27 12 67
- Site officiel de la mairie
- www.rougegoutte.fr
Certaines communes relaient leurs publications de bans sur leur propre site : il peut valoir la peine de le consulter avant de se déplacer.
Ce site ne publie aucun nom de futurs époux. Source : service-public.gouv.fr — publication des bans.