Avis de mariage à Petitmagny (90170) : bans et acte de mariage
Vous pouvez faire une demande d'acte de mariage à la mairie de Petitmagny dans le département du Territoire de Belfort. Vous pouvez vous rendre directement au guichet d'état civil à la mairie de Petitmagny située Grande rue aux horaires d'ouverture suivant :
Lundi: 09:00 à 11:00, jeudi: 17:00 à 19:00 Petitmagny compte 315 habitants.
Formulaire simple - Réception sous quelques jours
Avis de mariage et publication des bans à Petitmagny
Les avis de mariage à Petitmagny prennent la forme d'une publication des bans : une affiche apposée à la porte de la mairie pendant 10 jours avant la célébration (articles 63 et 64 du code civil). Il n'existe pas de registre national des bans consultable à distance — la consultation se fait sur place, librement et sans justificatif, à l'adresse et aux horaires indiqués ci-dessus.
- Téléphone de la mairie
- 03 84 54 65 58
Ce site ne publie aucun nom de futurs époux. Source : service-public.gouv.fr — publication des bans.
Acte de mariage dans une commune proche de Petitmagny
- Acte de mariage Bourg-sous-Châtelet
- Acte de mariage Lamadeleine-Val-des-Anges
- Acte de mariage Vescemont