Avis de mariage à Vescemont (90200) : bans et acte de mariage
Vous pouvez faire une demande d'acte de mariage à la mairie de Vescemont dans le département du Territoire de Belfort. Vous pouvez vous rendre directement au guichet d'état civil à la mairie de Vescemont située au 8 Grande rue aux horaires d'ouverture suivant :
Lundi : de 10 à 12 h 00.
, mardi : de 10 à 12h et de 18 à 19h00.
, mercredi : fermé.
, jeudi : de 10h à 12h00.
, vendredi : de 10h à 12h et de 16 h à 19h00.
, samedi : fermé. Vescemont compte 717 habitants.
Formulaire simple - Réception sous quelques jours
Avis de mariage et publication des bans à Vescemont
Les avis de mariage à Vescemont prennent la forme d'une publication des bans : une affiche apposée à la porte de la mairie pendant 10 jours avant la célébration (articles 63 et 64 du code civil). Il n'existe pas de registre national des bans consultable à distance — la consultation se fait sur place, librement et sans justificatif, à l'adresse et aux horaires indiqués ci-dessus.
- Téléphone de la mairie
- 03 84 29 00 71
Ce site ne publie aucun nom de futurs époux. Source : service-public.gouv.fr — publication des bans.